Le code des sociétés / Laurent Stas de Richelle.

Format:

Book

Author/Creator:

Stas de Richelle, Laurent, author.

Series:

Code

Language:

French

Subjects (All):

Corporation law--Belgium.

Corporation law.

Physical Description:

1 online resource (1085 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Liège : EdiPro, [2014]

Summary:

Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges.Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions. Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, au

Contents:

Couverture

Page de titre

Avertissement

Livre I - Dispositions introductives

Titre Ier. - Société et personnalité juridique

Titre II. - Définitions

Chapitre Ier. - Sociétés cotées

Chapitre II. - Contrôle, sociétés mère et filiales

Chapitre III. - Dimension des sociétés et des groupes

Titre III. - Disposition pénale générale

Livre II - Dispositions communes à toutes les sociétés

Titre Ier. - Dispositions générales

Titre II. - Des engagements des associés entre eux

Titre III. - Des différentes manières dont finit la société

Livre III - La société de droit commun, la société momentanée et la société interne

Titre Ier - Définitions

Titre II. - Preuve

Titre III. - Responsabilité des associés

Titre IV. - Liquidation

Livre IV - Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code

Titre Ier - Dispositions de droit international privé

Titre II. - Engagements pris au nom d'une société en formation

Titre III. - Organes

Chapitre Ier. - Représentation des sociétés

Chapitre II. - Règles de délibération et sanctions

Titre IV. - Dénomination des sociétés

Titre V. - Constitution et formalités de publicité

Chapitre Ier. - Forme de l'acte constitutif

Chapitre II. - Formalités de publicité

Chapitre III. - Dispositions pénales

Titre VI. - Comptes annuels et comptes consolidés

Chapitre Ier. - Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de publicité

Chapitre II. - Les comptes consolidés, le rapport de gestion et les formalités de publicité

Chapitre III. - Arrêtés royaux d'exécution du présent titre et exceptions

Chapitre IV. - Dispositions pénales

Chapitre V. - Amendes administratives

Titre VII. - Contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés

Chapitre Ier. - Dispositions générales en matière de contrôle.

Chapitre II. - Contrôle des comptes annuels

Chapitre III. - Contrôle des comptes consolidés

Chapitre IV. - Contrôle dans les sociétés où il existe un conseil d'entreprise

Chapitre V. - Pouvoir individuel d'investigation et de contrôle des associés

Chapitre VI. - Experts-vérificateurs

Chapitre VII. - Dispositions pénales

Titre VIII. - Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions de l'assemblée générale

Chapitre Ier. - Procédure et effets de la nullité des sociétés et des modifications conventionnelles aux actes des sociétés

Chapitre II. - Procédure et effets de la nullité des décisions de l'assemblée générale

Titre IX. - De la dissolution et de la liquidation

Chapitre Ier. - Proposition de liquidation

Chapitre II. - De la dissolution judiciaire des sociétés qui ne sont plus actives

Chapitre III. - De la liquidation

Chapitre IV. - Disposition pénale

Titre X. - Actions et prescriptions

Livre V - La société en nom collectif et la société en commandite simple

Titre Ier. - Définitions

Titre II. - Responsabilités

Titre III. - Cession de parts

Livre VI - La société privée à responsabilité limitée

Titre Ier. - Nature et qualification

Titre II. - Constitution

Chapitre Ier. - Montant du capital

Chapitre II. - Souscription du capital

Chapitre III. - Libération du capital

Chapitre IV. - Formalités de constitution

Chapitre V. - Nullité

Chapitre VI. - Responsabilités

Titre III. - Des titres et de leur transfert

Chapitre Ier. - Dispositions générales

Chapitre II. - Des parts

Chapitre III. - Des certificats

Chapitre IV. - Des obligations

Chapitre V. - Des transferts de titres

Titre IV. - Organes

Chapitre Ier. - Organes de gestion et de représentation

Chapitre II. - Assemblée générale des associés.

Chapitre III. - De l'action sociale et de l'action minoritaire

Chapitre IV. - Assemblée générale des obligataires

Titre V. - Du capital

Chapitre Ier. - Augmentation du capital

Chapitre II. - Réduction du capital

Chapitre III. - Maintien du capital social

Titre VI. - La procédure de résolution des conflits internes

Chapitre Ier. - De l'exclusion

Chapitre II. - Du retrait

Chapitre III. - De la publication

Titre VII. - Durée et dissolution

Titre VIII. - Dispositions pénales

Livre VII - La société coopérative

Titre Ier. - Dispositions communes à toutes les sociétés coopératives

Chapitre Ier. - Nature et qualification

Chapitre II. - Constitution

Chapitre III. - Des titres et de leur transfert

Chapitre IV. - Des changements dans la composition de la société et du fonds social

Chapitre V. - Organes et contrôle

Chapitre VI. - Durée et dissolution

Titre II. - Dispositions propres à la société coopérative à responsabilité limitée

Chapitre Ier. - Constitution

Chapitre II. - Organes

Chapitre III. - Du capital

Titre III. - Du changement de la responsabilité des associés d'une société coopérative

Livre VIII - La société anonyme

Chapitre II. - De la forme des titres

Chapitre III. - Des différentes catégories de titres

Chapitre IV. - Les transferts de titres

Titre IV. - Organes.

Chapitre Ier. - Administration et gestion journalière

Chapitre II. - Assemblée générale des actionnaires

Chapitre III. - De l'action sociale et de l'action minoritaire

Chapitre IV. - De l'assemblée générale des obligataires

Chapitre IER. - Augmentation du capital

Chapitre III. - Amortissement du capital

Chapitre IV. - Maintien du capital

Chapitre Ier. - Champ d'application

Chapitre II. - De l'exclusion

Chapitre III. - Le retrait

Chapitre IV. - De la publication

Livre IX - La société en commandite par actions

Livre X - Les sociétés à finalité sociale

Chapitre IER. - Nature et qualification

Chapitre II. - Règles particulières au capital d'une société à finalité sociale

Chapitre III. - Transformation d'une association sans but lucratif en société à finalité sociale

Livre XI - Restructuration de sociétés

Titre IER. - Dispositions introductives et définitions

Chapitre Ier. - Disposition introductive

Chapitre II. - Définitions

Titre II. - La réglementation des fusions, scissions et opérations assimilées

Chapitre IER. - Dispositions communes

Chapitre II. - Procédure à suivre lors de la fusion de sociétés

Chapitre III. - Procédure à suivre lors de la scission de sociétés

Titre III. - Des apports d'universalité ou de branche d'activités

Chapitre Ier. - Procédure

Chapitre II. - Effets

Chapitre III. - Opposabilité

Chapitre IV. - Fixation de sûretés

Chapitre V. - Responsabilité

Chapitre VI. - Apport effectué par une personne physique

Chapitre VII. - Sanction

Titre IV. - Des cessions d'universalité et de branche d'activité

Titre V. - Dispositions d'exception.

Titre Vbis. - Règles spécifiques concernant les fusions transfrontalières et opérations assimilées

Chapitre Ier. - Dispositions communes

Chapitre II. - Procédure à suivre lors de la fusion transfrontalière de sociétés

Titre VI. - Dispositions pénales

Livre XII - La transformation des sociétés

Titre Ier. - Dispositions introductives

Titre II. - Formalités précédant la décision de transformation d'une société

Titre III. - Décision de transformation

Titre IV. - Responsabilités à l'occasion de la transformation

Titre V. - Disposition propre à la société en nom collectif

Livre XIII - La société agricole

Titre II. - Constitution et formation du capital

Chapitre Ier. - Les parts sociales

Chapitre II. - Transfert des parts

Titre IV. - Organes et contrôle

Chapitre Ier. - Gestion et représentation

Chapitre II. - Assemblée générale des associés

Chapitre III. - Contrôle

Titre V. - Répartition bénéficiaire

Titre VI. - La dissolution

Titre VII. - Dispositions diverses

Livre XIV - Le groupement d'intérêt économique

Titre III. - Retraits et exclusions

Titre IV. - Gestion et représentation

Chapitre Ier. - Les gérants

Chapitre II. - L'assemblée générale des membres

Titre V. - Dissolution

Titre VI. - Interdictions et exigences particulières

Titre VII. - Dispositions pénales

Livre XV - La Société Européenne

Chapitre Ier. - Définitions

Chapitre II. - Siège

Chapitre III. - Implication des travailleurs

Chapitre Ier. - Constitution par voie de fusion

Chapitre II. - Constitution par voie de holding.

Chapitre III. - Transformation d'une société anonyme en SE.

Notes:

Description based upon print version of record.

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ISBN:

9782511013939

2511013932

OCLC:

914152714