Guide ASBL, AISBL et fondations / Christophe Boeraeve, Michel Davagle.

Format:

Book

Author/Creator:

Boeraeve, Christophe, author.

Davagle, Michel, author.

Series:

Non-marchand

Language:

French

Subjects (All):

Charitable uses, trusts, and foundations--Belgium.

Charitable uses, trusts, and foundations.

Nonprofit organizations--Law and legislation--Belgium.

Nonprofit organizations.

Nonprofit organizations--Management.

Physical Description:

1 online resource (728 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Liège : EdiPro, [2014]

Summary:

Créer, gérer et développer une ASBL, une AISBL ou une fondation en Belgique nécessite la connaissance de règles multiples. L'’ouvrage que vous tenez en main vous épaule dans la gestion quotidienne de votre ASBL, celle que vous conseillez ou celle dans laquelle vous travaillez. Il vous sera particulièrement utile pour : - rédiger ou améliorer vos statuts; - préparer les assemblées générales et les conseils d’administration; - intégrer harmonieusement les travailleurs bénévoles; - comprendre les droits et obligations des membres; - comprendre la responsabilité des administrateurs; - disposer des bons réflexes en matière de tenue de la comptabilité; Tout au long de la vie d’une association, de sa constitution à sa liquidation, ce livre vous guide efficacement et anticipe ou prévient les éventuels litiges. Il renforce la confiance en vos partenaires : membres, participants, sponsors, pouvoirs subsidiants, banques... Un ouvrage essentiel pour gérer le mieux possible votre association/fondation belge.

Contents:

6. Les volontairesB. LES BUTS; 1. Les définitions; 2. La notion de but non lucratif; 3. Les sanctions; C. Les activités; 1. Les activités exercées à titre principal; 2. Les activités exercées à titre accessoire; 3. Les activités occasionnelles; 4. Les sanctions; D. Les Membres; 1. Le principe de la liberté d'association; 2. Le nombre de membres; 3. L'acquisition de la qualité de membre; 4. Les droits des membres (effectifs); 5. La perte de la qualité de membre; 6. La suspension d'un membre (effectif); 7. Le registre des membres (effectifs) d'une ASBL

3. La présomption de responsabilités

Notes:

Description based upon print version of record.

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ISBN:

9782511014134

2511014130

OCLC:

914152731