Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir : 25 questions-réponses pour protéger mes proches / Florence Fresnel.

Format:

Book

Author/Creator:

Fresnel, Florence, author.

Language:

French

Subjects (All):

Trusts and trustees--France.

Trusts and trustees.

Physical Description:

1 online resource (147 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Joinville-le-Pont : Éditions Dans la Poche, [2014]

Summary:

Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour protéger mes proches) aborde les problèmes juridiques posés par la vulnérabilité des personnes âgées, malades ou handicapées. Il a pour objet d'informer, de conseiller et de guider les personnes confrontées à ces difficultés. On estime à environ 850 000 le nombre de personnes protégées en France, et à bien plus celui des personnes vulnérables, ces chiffres étant appelés à augmenter dans les prochaines années avec la hausse de l'espérance de vie et le développement de maladies telle que la maladie d'Alzheimer. Tutell

Contents:

Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir; L'auteur; Introduction; 1. Quelles sont les personnes susceptibles d'être mises sous protection ?; 2. Quelles sont les personnes qui peuvent demander la mesure de protection au juge des tutelles ?; 3. Comment dépose-t-on une demande de protection ?; 4. Quels sont les cas excluant la mesure de protection ?; 5. Quel type de certificat médical faut-il produire ?; 6. Qui sont les magistrats et les greffiers qui interviennent ?; 7. Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?; 8. Comment déterminer si un acte est d'administration ou de disposition ?

9. Qu'est ce que la curatelle ?10. Qu'est-ce que la tutelle ?; 11. Qu'est-ce que le mandat de protection future ?; 12. Quelle est la procédure et quels sont les critères de décision du juge ?; 13. Comment conteste-t-on une décision du juge des tutelles ?; 14. Qui sont les différents protecteurs ?; 15. Que faut-il faire quand on est nommé protecteur d'une personne ?; 16. Quels sont les droits qui restent toujours au majeur protégé quel que soit son régime de protection ?; 17. Que faire en cas de conflit entre le protecteur et le majeur protégé ?

18. Que faire quand une personne estime qu'une mesure est mal exercée ?19. Comment se termine une mesure de protection ?; 20. Quelle place pour l'assurance-vie ?; 21. Peut-on obtenir l'annulation des actes accomplis par un majeur protégé avant ou pendant la mesure de protection ?; 22. Qui décide des choix de santé du majeur protégé ?; 23. Quelles sont les règles applicables au logement, au lieu de vie, au compte bancaire du majeur protégé ?; 24. Que se passe-t-il quand une personne protégée hérite ?; 25. Que faire quand le majeur protégé est l'auteur ou la victime d'un délit ou d'un crime ?

Notes:

Description based upon print version of record.

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ISBN:

979-1-0931-0606-9

OCLC:

914151778