Droit de l'enseignement

Format:

Book

Author/Creator:

El Berhoumi, Mathias

Vancrayebeck, Laurence, author.

Series:

Répertoire pratique du droit belge.

Répertoire pratique du droit belge

Language:

French

Subjects (All):

Educational law and legislation--Belgium.

Educational law and legislation.

Educational law and legislation--Belgium--Wallonia.

Physical Description:

1 online resource (452 pages).

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Bruxelles : Bruylant, 2015.

Language Note:

French

Summary:

La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus difficile à saisir qu'elle est en constante évolution. L'inflation législative n'a pas épargné le droit de l'enseignement. Les textes fondateurs - loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » - s'enchevêtrent avec des législations éparses. L'ambition de cet ouvrage est d'offrir une présentation systématique du droit de l'enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l'enseignement obligatoire que l'enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l'analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d'éclairer diverses zones d'ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine. L'ouvrage se veut utile pour le praticien qu'il soit avocat, directeur d'école ou agent de l'administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s'intéresse aux questions scolaires.

Contents:

Intro

Couverture

Titre

Copyright

Collection

Remerciements

Liste des abréviations

Sommaire

Introduction

Partie 1 - Les principes généraux

Titre 1 - Les notions clés du droit de l'enseignement

Titre 2 - La liberté d'enseignement

Chapitre 1 - La liberté d'organisation

Section 1. - La détermination des convictions fondatrices de l'établissement

Section 2. - Les corollaires du droit à l'autodétermination convictionnelle

1. La liberté pédagogique

2. La liberté en matière de politique du personnel

3. L'autonomie de gestion

Chapitre 2 - Le libre choix

Section 1. - Le choix d'un établissement

Section 2. - Le changement d'école

Section 3. - Le choix du régime linguistique de l'école à Bruxelles et dans la périphérie

Chapitre 3 - La liberté académique

Titre 3 - Le droit à l'enseignement et l'égalité entre les élèves

Chapitre 1 - L'obligation scolaire

Section 1. - La durée de l'obligation scolaire

Section 2. - Les modalités permettant de satisfaire à l'obligation scolaire

Section 3. - Le contrôle du respect de l'obligation scolaire

Chapitre 2 - Le droit à l'inscription

Titre 4 - L'égalité entre les établissements et entre les membres du personnel

Titre 5 - La neutralité de l'enseignement officiel

Chapitre 1 - La définition décrétale de la neutralité

Chapitre 2 - Le choix du cours philosophique

Section 1. - L'obligation de choisir

Section 2. - Le contenu des cours philosophiques

Section 3. - Le statut des titulaires des cours philosophiques

Titre 6 - L'exigence de légalité

Titre 7 - La délégation des compétences de pouvoir organisateur de la Communauté à un organe autonome

Titre 8 - La répartition des compétences en matière d'enseignement

Chapitre 1 - Les compétences matérielles.

Section 1. - La fixation de l'âge de début et de fin de l'obligation scolaire

Section 2. - Les conditions minimales de délivrance des diplômes

Section 3. - Le régime des pensions

Chapitre 2 - Les compétences territoriales

Section 1. - La région de langue française

Section 2. - La région bilingue de Bruxelles-Capitale

Chapitre 3 - L'articulation entre les compétences d'enseignement et d'emploi des langues

Partie 2 - L'enseignement fondamental et secondaire

Titre 1 - Le paysage de l'enseignement fondamental et secondaire

Chapitre 1 - L'enseignement maternel et primaire ordinaire

Chapitre 2 - L'enseignement secondaire ordinaire

Section 1. - L'enseignement secondaire de plein exercice

Section 2. - L'alternance

Chapitre 3 - L'enseignement spécialisé

Chapitre 4 - Les centres psycho-médico-sociaux

Chapitre 5 - Le pilotage de l'enseignement fondamental et secondaire

Chapitre 6 - Les autres acteurs de l'enseignement fondamental et secondaire

Section 1. - Les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Section 2. - Les organisations syndicales

Section 3. - La négociation sectorielle tripartite

Section 4. - Les associations de parents

Section 5. - Les élèves

Titre 2 - L'organisation des études

Chapitre 1 - L'enseignement ordinaire de plein exercice

Section 1. - Le parcours scolaire

Section 2. - Les objectifs pédagogiques

Section 3. - L'évaluation

Section 4. - Les grilles-horaires

1. Les grilles-horaires dans l'enseignement fondamental

2. Les grilles-horaires dans l'enseignement secondaire

Section 5. - Le calendrier scolaire

Section 6. - Les dispositifs particuliers

1. Les supports pédagogiques

2. Les travaux à domicile

3. La taille des classes

4. Le dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants.

5. L'apprentissage par immersion linguistique

Chapitre 2 - L'enseignement secondaire en alternance

Section 1. - L'enseignement fondamental spécialisé

Section 2. - L'enseignement secondaire spécialisé

Section 3. - L'intégration

Chapitre 4 - Les projets éducatif, pédagogique, d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur

Titre 3 - Le statut de l'élève

Chapitre 1 - L'inscription

Chapitre 2 - Les aspects pécuniaires

Section 1. - La gratuité de l'accès à l'enseignement

Section 2. - Les allocations d'études

Chapitre 3 - Les sanctions disciplinaires

Titre 4 - Les statuts du personnel

Chapitre 1 - Les membres du personnel enseignant et assimilé

Section 1. - Les fonctions, titres, charges et barèmes

Section 2. - Le recrutement

Section 3. - Les fonctions de promotion et de sélection

Section 4. - Autres dispositions

Chapitre 2 - Les directeurs

Chapitre 3 - Les inspecteurs

Chapitre 4 - Les puériculteurs

Chapitre 5 - Le personnel administratif et ouvrier

Section 1. - Le personnel administratif

Section 2. - Le personnel ouvrier

Chapitre 6 - Les membres du personnel technique des C.P.M.S.

Section 1. - Les fonctions

Section 3. - Autres dispositions

Chapitre 7 - Le contentieux

Titre 5 - Le financement des établissements

Chapitre 1 - Les dotations et subventions de fonctionnement

Chapitre 2 - Les normes de programmation et de rationalisation

Section 1. - L'enseignement maternel et primaire ordinaire

Section 2. - L'enseignement secondaire ordinaire

Section 3. - L'enseignement spécialisé

Section 4. - Les C.P.M.S.

Chapitre 3 - Le calcul de l'encadrement

Chapitre 4 - L'attribution différenciée de moyens supplémentaires

Chapitre 5 - Les avantages sociaux.

Chapitre 6 - Les bâtiments scolaires

Chapitre 7 - Le contrôle des subventions

Partie 3 - L'enseignement supérieur

Titre 1 - Le paysage de l'enseignement supérieur

Chapitre 1 - Les formes d'enseignement

Section 1. - Les universités

Section 2. - Les hautes écoles

Section 3. - Les écoles supérieures des arts

Chapitre 2 - L'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Chapitre 3 - Les pôles académiques

Chapitre 4 - Les autres acteurs de l'enseignement supérieur

Chapitre 1 - La structure des études

Chapitre 2 - L'évaluation

Chapitre 3 - Les habilitations

Titre 3 - Le statut de l'étudiant

Chapitre 1 - L'accès à l'enseignement supérieur

Section 1. - La finançabilité de l'étudiant

Section 2. - Les conditions d'accès

Section 3. - La régularité de l'inscription

Section 4. - Le refus d'inscription

Section 5. - Le quota d'étudiants non résidents

Section 6. - Les conséquences du contingentement de l'offre médicale

Section 1. - Les droits d'inscription et frais d'études

Titre 4 - Le statut du personnel

Chapitre 1 - Le personnel des universités

Section 1. - Le personnel académique

Section 2. - Le personnel scientifique

Section 3. - Le personnel administratif, technique et ouvrier

Chapitre 2 - Le personnel des hautes écoles

Section 1. - Le personnel enseignant

Section 2. - Le personnel administratif, technique et ouvrier

Chapitre 3 - Le personnel des écoles supérieures des arts

Titre 5 - Le financement de l'enseignement supérieur

Chapitre 1 - Le financement des universités

Chapitre 2 - Le financement des hautes écoles.

Chapitre 3 - Le financement des écoles supérieures des arts

Chapitre 4 - Les subsides sociaux

Chapitre 5 - Le contrôle des commissaires

Partie 4 - L'enseignement de promotion sociale, l'enseignement artistique à horaire réduit et l'enseignement à distance

Titre 1 - L'enseignement de promotion sociale

Chapitre 1 - L'enseignement secondaire de promotion sociale

Chapitre 2 - L'enseignement supérieur de promotion sociale

Titre 2 - L'enseignement à distance

Titre 3 - L'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Bibliographie

Monographies et ouvrages collectifs

Articles, chroniques/examens de jurisprudence et contributions d'ouvrages collectifs

Principales sources législatives et règlementaires

Index alphabétique

Table des matières.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Includes bibliographical references (pages 429-437) and index.

Description based on print version record.

ISBN:

9782802750079

2802750070

OCLC:

1020699889