Réussir ses marchés publics

Format:

Book

Author/Creator:

Batselé, Didier

Mortier, Tony, author.

Yerna, Alex, author.

Language:

French

Subjects (All):

Public contracts.

Government purchasing.

Physical Description:

1 online resource (702 pages)

Edition:

2e édition.

Place of Publication:

Bruxelles : Larcier, [2016]

Summary:

Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s'est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée. Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. L'ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd'hui, ces règles étant appelées à connaître des changements en raison de la nécessaire transposition, dans l'année ou les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014. Il établit des liens avec les perspectives à terme. La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité... La partie II présente les différents modes de passation des marchés et les procédures d'attribution s'y rapportant. La double particularité de cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont analysés, à l'inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre progressif inversé qui commence par les procédures négociées et se poursuit par les procédures restreintes et les procédures ouvertes pour se clôturer par le dialogue compétitif, et 2° les différentes étapes de la procédure d'attribution à suivre par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le détail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur étendue et de leurs limites. La partie III se rapporte aux règles d'exécution des marchés, présentées dans l'ordre « logique » de leur survenance et représentées de façon synoptique. La partie IV développe des questions complémentaires aux précédentes, mais néanmoins importantes, telle l'éthique, l'agréation des entrepreneurs de travaux, la sous-traitance, la protection sociale des « travailleurs détachés » et la TVA. Enfin, la partie V développe les obligations de motivation et d'information, ainsi que les recours. L'ensemble de l'ouvrage, actualisé au 1er janvier 2016, s'appuie sur nombre d'exemples puisés dans la réalité ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les références jurisprudentielles utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes.

Contents:

Couverture

Titre

Copyright

Dédicace

Sommaire

Index des principales abréviations - Cadre législatif et réglementaire utilisé

Loi 'marchés publics'

Loi 'marchés publics défense et sécurité'

Loi 'recours'

Arrêté royal 'passation'

Arrêté royal 'passation défense et sécurité'

Arrêté royal 'passation secteurs spéciaux'

Arrêté royal 'exécution'

Arrêté royal 'mise en concurrence'

Avant-propos

Partie I - À la découverte des marchés publics - Les principes et les règles applicables

Introduction - État du droit

Chapitre Ier - Qu'est-ce qu'un marché public ?

Section 1re. - Définition du marché public

Section 2. - L'existence d'un contrat

Section 3. - Définitions des principales notions de base

Section 4. - La loi 'marchés publics' ne s'applique pas à…

Section 5. - Qui est pouvoir adjudicateur ?

A. - Les pouvoirs adjudicateurs définis par la loi

B. - Les organes compétents selon les pouvoirs adjudicateurs

Section 6. - Quelles catégories de marchés publics ? -L'objet des marchés publics

A. - Introduction

B. - Les marchés de travaux

C. - Les marchés de fournitures

D. - Les marchés de services

Chapitre II - Quels sont les modes de passation des marchés ?

Section 1re. - Généralités

Section 2. - La procédure négociée, mode de passation réputé exceptionnel

Section 3. - Les procédures ouvertes et restreintes

Section 4. - L'adjudication et l'appel d'offres -Modes de passation réputés classiques

Section 5. - Le dialogue compétitif, mode de passation exceptionnel

Chapitre III - Les modes spécifiques ou complémentaires de passation des marchés

Section 1re. - L'accord-cadre

Section 2. - Les différentes expressions connues de l'accord-cadre

Section 3. - Le contrat-cadre

Section 4. - Les marchés de promotion de travaux.

Section 5. - Les concours de projets et les concours de travaux

Chapitre IV - Les concessions de travaux publics

Section 1re. - Les règles applicables

Section 2. - Les perspectives européennes

Chapitre V - Les principes fondamentaux des marchés publics

Section 1re. - Les principes d'égalité, de transparence et de concurrence

Section 2. - Le principe du forfait

Section 3. - Le principe du paiement après service fait et accepté

Chapitre VI - Notions complémentaires relatives à la passation des marchés

Section 1re. - Les marchés fractionnés

Section 2. - La reconduction des marchés

Section 3. - Les nouveaux processus d'acquisition

A. - Distinction entre procédure et processus

B. - Le système d'acquisition dynamique

C. - Les enchères électroniques

Section 4. - Les marchés à lots et les marchés scindés

Partie II - Le déroulement de la procédure - En pratique, comment faire pour passer un marché ?

Chapitre Ier - Le déroulement de la procédure

Section 1re. - Ligne du temps

Section 2. - L'absence d'obligation d'attribuer le marché

Chapitre II - L'expression du besoin et la prospection du marché

Chapitre III - La préparation du marché

Section 1re. - Avant de commencer

A. - Les documents du marché

B. - Avis de marché et documents du marché

C. - Délais de la procédure d'attribution

Section 2. - La rédaction des documents du marché

A. - Le cahier spécial des charges

B. - L'objet du marché

C. - Les différentes formes de fixation des prix - La révision des prix

D. - Les critères de sélection

E. - Les critères d'attribution

F. - Les spécifications techniques

G. - Les offres (introduction des offres - e-Procurement)

H. - L'évaluation et l'attribution - La comparaison des offres

I. - Les conditions et les modalités d'exécution du marché.

J. - Les droits intellectuels

K. - Le traitement des différends

Chapitre IV - L'emploi des langues

Chapitre V - La publicité du marché

Section 1re. - Principe

Section 2. - La publicité et le montant du marché

Section 3. - Les marchés non soumis à la publicité européenne

Section 4. - Les marchés soumis à la publicité européenne

Section 5. - Autres règles

Chapitre VI - La sélection

Section 2. - Le droit d'accès, premier volet de la sélection

Section 3. - La sélection qualitative, second volet de la sélection

Section 4. - Les marchés réservés

Section 5. - La procédure de sélection qualitative selon les modes de passation

Chapitre VII - La procédure négociée sans publicité

Section 1re. - Les prérequis de la procédure négociée sans publicité

A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix de la procédure négociée sans publicité

B. - La sélection, le droit d'accès et les marchés réservés

Section 2. - L'établissement des documents du marché -Les spécifications techniques

A. - L'établissement des documents du marché

B. - Les spécifications techniques

Section 3. - Les autorisations administratives

Section 4. - L'obligation de consultation minimale et la publicité

Section 5. - L'établissement et le contenu des offres

Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres

Section 7. - Le délai d'engagement

Section 8. - L'examen et la comparaison des offres

A. - La vérification des offres et des prix

B. - La négociation

Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation

Section 10. - La conclusion du marché, les obligations d'information et de motivation et le standstill

Section 11. - L'exécution

Chapitre VIII - La procédure négociée avec publicité.

Section 1re. - Les prérequis de la procédure négociée avec publicité

A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure négociée avec publicité

Section 2. - L'établissement des documents du marché - Les spécifications techniques

Section 4. - La publicité

A. - La régularité des offres et des prix

Section 10. - La conclusion du contrat, les obligations d'information et de motivation et le standstill

Section 12. - Le cas particulier de la procédure négociée directe avec publicité

Chapitre IX - Les procédures restreintes

Section 1re. - Les prérequis de la procédure restreinte

A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure restreinte

B. - La sélection (droit d'accès et sélection qualitative) et les marchés réservés

Section 4. - La publicité - L'étendue de la publicité à donner à la passation des marchés

Section 5. - L'établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d'offres)

Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres.

A. - Les offres sur support papier

B. - L'utilisation des autres moyens de communication

A. - Généralités

B. - La régularité des offres et des prix

C. - La comparaison des offres

Section 11. - L'exécution du marché

Chapitre X - Les procédures ouvertes

Section 1re. - Les prérequis de la procédure ouverte

A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure ouverte

A. - Les offres sur support papier

Chapitre XI - Le dialogue compétitif

Section 1re. - Les conditions du recours au dialogue compétitif.

Section 2. - Les spécificités de la procédure.

Notes:

Includes bibliographical references and index.

Description based on print version record.

ISBN:

2-8044-8821-7

OCLC:

950461567