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Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. I / Nations Unies.
- Format:
- Book
- Government document
- Author/Creator:
- United Nations
- Series:
- Annuaire de la Commission du Droit International ;.
- Annuaire de la Commission du Droit International
- Language:
- French
- Subjects (All):
- International Law and Justice.
- Local Subjects:
- International Law and Justice.
- Physical Description:
- 1 online resource (416 pages).
- Place of Publication:
- New York : United Nations, 2019.
- System Details:
- text file
- Summary:
- La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.
- Contents:
- Répertoire des documents de la soixante-troisième session
- Comptes rendus analytiques des séancesde la seconde partie de la 63ème session
- Affaires citées dans le présent volume
- Abréviations et sigles / Note concernant les citations
- Comptes rendus analytiques des séances de la première partie de la 63ème session
- Instruments multilatéraux cités dans le présent volume.
- ISBN:
- 9789210577045
- Access Restriction:
- Restricted for use by site license.
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