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Annuaire de la Commission du Droit International 1996, Vol. II, Partie 1 / Nations Unies.
- Format:
- Book
- Government document
- Author/Creator:
- United Nations
- Series:
- Annuaire de la Commission du Droit International ;.
- Annuaire de la Commission du Droit International
- Language:
- French
- Subjects (All):
- United Nations.
- International Law and Justice.
- Local Subjects:
- United Nations.
- International Law and Justice.
- Physical Description:
- 1 online resource (164 pages).
- Place of Publication:
- New York : United Nations, 2008.
- System Details:
- text file
- Summary:
- L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.
- Contents:
- Projet de code des crimes contrela paix et la sécurité de l'humanité [Point 3 de l'ordre du jour]
- Responsabilité des états [Point 2 de l'ordre du jour]
- Abréviations et sigles / Note concernant les citations
- Succession d'états et nationalité des personnes physiques et morales [Point 6 de l'ordre du jour]
- Questionnaire sur les questions des réserves aux traités adressé aux organisations internationales
- Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international [Point 4 de l'ordre du jour]
- Questionnaire sur la question des réserves aux traités adressé aux États Membres des Nations Unies ou d'une institution spécialisée ou parties au Statut de la CIJ
- Document A/CN.4/478. Bibliographie
- Répertoire des documents de la quarante-huitième session.
- Notes:
- Title from title screen (viewed May 1, 2017).
- ISBN:
- 9789213620984
- Access Restriction:
- Restricted for use by site license.
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