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Annuaire de la Commission du Droit International 1989, Vol. II, Partie 1 / Nations Unies.
- Format:
- Book
- Government document
- Author/Creator:
- United Nations
- Series:
- Annuaire de la Commission du Droit International ;.
- Annuaire de la Commission du Droit International
- Language:
- French
- Subjects (All):
- United Nations.
- International Law and Justice.
- Local Subjects:
- United Nations.
- International Law and Justice.
- Physical Description:
- 1 online resource (192 pages).
- Place of Publication:
- New York : United Nations, 1993.
- System Details:
- text file
- Summary:
- La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.
- Contents:
- Abréviations et sigles / Note concernant les citations
- Immunités juridictionnelles des états et de leurs biens [Point 3 de l'ordre du jour]
- Projet de code des crimes contre la paix et la sécuritéde l'humanité [Point 5 de l'ordre du jour]
- Statut du courrier diplomatique et de la valise diplomatiquenon accompagnée par un courrier diplomatique [Point 4 de l'ordre du jour]
- Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international [Point 7 de l'ordre du jour]
- Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationauxà des fins autres que la navigation [Point 6 de l'ordre du jour]
- Responsabilité des états [Point 2 de l'ordre du jour]
- Relations entre les états et les organisations internationales (Deuxième partie du sujet) [Point 8 de l'ordre du jour]
- Répertoire des documents de la quarante et unième session.
- Notes:
- Title from title screen (viewed May 1, 2017).
- ISBN:
- 9789210606912
- Access Restriction:
- Restricted for use by site license.
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