Annuaire de la Commission du Droit International 1974, Vol. II, Partie 2 / ONU.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

United Nations

Series:

Annuaire de la Commission du Droit International.

Annuaire de la Commission du Droit International

Language:

French

Subjects (All):

United Nations.

International Law and Justice.

Local Subjects:

United Nations.

International Law and Justice.

Physical Description:

1 online resource (416 pages).

Place of Publication:

New York : United Nations, 1972.

System Details:

text file

Summary:

La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.

Contents:

Avertissement

Nomination à des sièges devenus vacants (point 1 de l'ordre du jour)

Question des traités conclus entre etats et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales (point 7 de l'ordre du jour)

Examen de la recommandation de l'assemblée générale tendant à ce que la commission commence ses travaux sur le droit relatif aux utilisations des voies d'eau internationales à des fins autres que la navigation

Répertoire des documents mentionnés dans le présent volume

Répertoire des documents de la vingt-sixième session non reproduits dans le volume II.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789213624142

Access Restriction:

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