Annuaire de la Commission du Droit International 1978, Vol. II, Partie 1 / ONU.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

United Nations

Series:

Annuaire de la Commission du Droit International.

Annuaire de la Commission du Droit International

Language:

French

Subjects (All):

United Nations.

International Law and Justice.

Local Subjects:

United Nations.

International Law and Justice.

Physical Description:

1 online resource (286 pages).

Place of Publication:

New York : United Nations, 1978.

System Details:

text file

Summary:

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Contents:

Clause de la nation la plus favorisée (point 1 de l'ordre du jour)

Responsabilité des états (point 2 de l'ordre du jour)

Succession d'états dans les matières autres que les traités (point 3 de l'ordre du jour)

Question des traités conclus entre états et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales (point 4 de l'ordre du jour)

Droit relatif aux utilisations des voies d'eau internationales à des fins autres que la navigation (point 5 de l'ordre du jour)

Relations entre les ,tats et les organisations internationales (deuxiŠme partie du sujet) [point 7 de l'ordre du jour]

Réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux (par. 2 de la résolution 32/48 de l'Assemblée générale) [point 8 de l'ordre du jour]

Répertoire des documents de la trentième session.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789213623558

Access Restriction:

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