Annuaire de la Commission du Droit International 1972, Vol. II / ONU.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

United Nations

Series:

Annuaire de la Commission du Droit International.

Annuaire de la Commission du Droit International

Language:

French

Subjects (All):

United Nations.

International Law and Justice.

Local Subjects:

United Nations.

International Law and Justice.

Physical Description:

1 online resource (384 pages).

Place of Publication:

New York : United Nations, 1972.

System Details:

text file

Summary:

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Contents:

Succession d'états (point 1 de l'ordre du jour)

Responsabilité des états (point 2 de l'ordre du jour)

Clause de la nation la plus favorisée (point 3 de l'ordre du jour)

Question des traités conclus entre états et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales (point 4 de tordre du jour)

Question de la protection et de l'inviolabilité des agents diplomatiques et autres personnes ayant droit à une protection spéciale en vertu du droit international [paragraphe 2 de la section III de la résolution 2780 (XXVI) de l'assemblée générale] (point 5 de l'ordre du jour)

Examen du programme de travail à long terme de la commission : « Examen d'ensemble du droit international » - document rédigé par le secrétaire général [A/CN.4/245] (point 6 a de l'ordre du jour)

Coopération avec d'autres organismes (point 8 de l'ordre du jour)

Rapport de la commission à l'assemblée générale

Répertoire des documents mentionnés dans le présent volume

Répertoire des documents de la vingt-quatrième session non reproduits dans le présent volume.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789213623602

Access Restriction:

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