Annuaire de la Commission du Droit International 1981, Vol. II, Partie 2 / ONU.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

United Nations

Series:

Annuaire de la Commission du Droit International.

Annuaire de la Commission du Droit International

Language:

French

Subjects (All):

United Nations.

International Law and Justice.

Local Subjects:

United Nations.

International Law and Justice.

Physical Description:

1 online resource (214 pages).

Place of Publication:

New York : United Nations, 1981.

System Details:

text file

Summary:

La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.

Contents:

Organisation de la session

Succession d'états dans des matières autres que les traités

Question des traités conclus entre états et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales

Responsabilité des états

Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international

Immunités juridictionnelles des états et de leurs biens

Statut du courrier diplomatique et de la valise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique

Autres décisions et conclusions

Observations des gouvernements concernant le projet d'articles sur la succession d'etats dans des matières autres que les traités, adopté par la commission du droit international à ses trente et unième et trente-deuxième sessions

Observations des gouvernements et des principales organisations internationales concernant les articles 1 à 60 du projet d'articles sur les traités conclus entre etats et organisations internationales ou entre organisations internationales, adoptés par la commission du droit international à ses vingt-sixième, vingt-septième, vingt-neuvième, trentième et trente et unième sessions

Correspondance entre les articles du projet sur la succession d'etats en matière de biens, archives et dettes d'etat adoptés définitivement par la commission du droit international à sa trente-troisième session et les articles du projet sur la succession d'etats dans des matières autres que les traités adoptés provisoirement à des sessions antérieures de la commission

Répertoire des documents de la trente-troisième session.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789213624081

Access Restriction:

Restricted for use by site license.