1 option
Annuaire de la Commission du Droit International 1977, Vol. II, Partie 1 / ONU.
- Format:
- Book
- Government document
- Author/Creator:
- United Nations
- Series:
- Annuaire de la Commission du Droit International.
- Annuaire de la Commission du Droit International
- Language:
- French
- Subjects (All):
- United Nations.
- International Law and Justice.
- Local Subjects:
- United Nations.
- International Law and Justice.
- Physical Description:
- 1 online resource (169 pages).
- Place of Publication:
- New York : United Nations, 1977.
- System Details:
- text file
- Summary:
- L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.
- Contents:
- Nomination à des sièges devenus vacants (point 1 de l'ordre du jour)
- Responsabilité des états (point 2 de l'ordre du jour)
- Succession d'états dans les matières autres que les traités (point 3 de Tordre du jour)
- Question des traités conclus entre états et organisations internationales ou entre deux ou plusieurs organisations internationales (point 4 de l'ordre du jour)
- Propositions concernant l'élaboration d'un protocole relatif au statut du courrier diplomatique et de la valise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique (par. 4 de la résolution 31/76 de l'Assemblée générale) [point 5 de l'ordre du jour]
- Programme de travail à long terme (point 8 de l'ordre du jour)
- Répertoire des documents de la vingt-neuvième session non reproduits dans le volume II.
- Notes:
- Title from title screen (viewed May 1, 2017).
- ISBN:
- 9789213623565
- Access Restriction:
- Restricted for use by site license.
The Penn Libraries is committed to describing library materials using current, accurate, and responsible language. If you discover outdated or inaccurate language, please fill out this feedback form to report it and suggest alternative language.