Annuaire de la Commission du Droit International 1984, Vol. II, Partie 1 / ONU.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

United Nations

Series:

Annuaire de la Commission du Droit International.

Annuaire de la Commission du Droit International

Language:

French

Subjects (All):

United Nations.

International Law and Justice.

Local Subjects:

United Nations.

International Law and Justice.

Physical Description:

1 online resource (188 pages).

Place of Publication:

New York : United Nations, 1984.

System Details:

text file

Summary:

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

Contents:

Abbréviations et sigles

Responsabilité des états (point 2 de l'ordre du jour)

Immunités juridictionnelles des états et de leurs biens (point 3 de l'ordre du jour)

Statut du courrier diplomatique et de la valise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique (point 4 de l'ordre du jour)

Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité (point 5 de l'ordre du jour)

Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (point 6 de l'ordre du jour)

Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (point 7 de l'ordre du jour)

Répertoire des documents de la trente-sixième session.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789213623497

Access Restriction:

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