Guide à L'intention des Entreprises-Le Système Commercial Mondial / ITC.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

ITC.

Language:

French

Subjects (All):

International Trade and Finance.

Local Subjects:

International Trade and Finance.

Physical Description:

1 online resource (373 pages)

Place of Publication:

New York : United Nations, 1999.

System Details:

text file

Summary:

Cycle d'Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l'édition 1995 de Le Cycle d'Uruguay : Guide à l'intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 - donne une vue d'ensemble du système de l'OMC; explique le rôle de l'OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu'elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l'Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d'État; décrit les dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l'OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

Contents:

Préface

Remerciements

Note

Introduction

Aperçu général

OMC : Cadre de négociation, de règlement des différends et d'analyse des politiques commerciales

Les quatre grandes règles du GATT

Évaluation des marchandises à des fins douanières

Inspection avant expédition

Normes de produits obligatoires et volontaires, etrèglements sanitaires et phytosanitaires

Procédures de licences d'importation

Règles applicables aux exportations

Règles régissant les subventions destinées auxproduits industriels

Mesures de sauvegarde visant à limiter les importations en situation d'urgence

Mesures de sauvegarde appliquées à des fins dedéveloppement économique : Assouplissement en faveur des pays en développement

Réponse aux pratiques commerciales déloyales : Règles régissant l'utilisation de droits compensateurs et antidumping

Règles d'origine

Mesures concernant les investissements et liées au commerce

Accord sur les textiles et les vêtements

Accord sur l'agriculture

Résultats des négociations sur l'accès aux marchés

Accord général sur le commerce des services

Marchés publics

Commerce d'état

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Commerce et environnement

Commerce et investissement

Commerce et politique de la concurrence

Transparence des marchés publics

Facilitation des échanges

Commerce électronique.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789213618189

Access Restriction:

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