Clefs de la Propriété Intellectuelle : Guide Destiné aux Petites et Moyennes / ITC.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

ITC.

Language:

French

Subjects (All):

International Trade and Finance.

Economic and Social Development.

Local Subjects:

International Trade and Finance.

Economic and Social Development.

Physical Description:

1 online resource (206 pages)

Place of Publication:

New York : United Nations, 2004.

System Details:

text file

Summary:

entreprises exportatrices et aux institutions d'appui au commerce - explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d'auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l'importance des questions de propriété intellectuelle à l'heure d'établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d'exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l'étranger; s'interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l'emballage et l'étiquetage, le commerce électronique et l'utilisation des technologies de l'information; traite de l'évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

Contents:

Avant-propos

Remerciements

Note

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle? Pourquoi devrais-je la protéger?

Quels sont les différents moyens de protéger mes actifs de propriété intellectuelle?

Pourquoi devrais-je me préoccuper de la propriété intellectuelle au moment de prendre la décision d'exporter?

Quelles sont les erreurs liées à la propriété intellectuelle les plus fréquemment commises par les exportateurs?

Une fois mes droits de propriété intellectuelle protégés dans mon pays, sont-ils automatiquement protégés à l'étranger?

Tous les pays protègent-ils la propriété intellectuelle?

Où puis-je trouver des informations sur la protection de la propriété intellectuelle et les procédures connexes dans différents pays?

Qu'est-ce qu'un brevet?

Comment savoir si mon produit est brevetable?

Pourquoi devrais-je breveter mes produits ou procédés innovants?

Que se passe-t-il si je ne fais pas breveter mes produits ou procédés innovants?

Qu'est-ce qu'un modèle d'utilité?

Quelles sont les procédures administratives qui régissent l'obtention de la protection par brevet?

Quels sont les coûts de la protection par brevet?

Comment les informations issues des bases de données sur les brevets peuvent-elles être utilisées dans le monde des affaires?

Comment lire un document de brevet?

Où puis-je chercher des informations en matière de brevets?

Qu'est-ce qu'une marque?

Que ne peut-on pas protéger en tant que marque?

Pourquoi devrais-je protéger ma marque?

Quels sont les différents types de marques?

Que devrais-je garder à l'esprit à l'heure de choisir ou de créer ma marque?

Comment faire enregistrer mes marques?

Comment savoir si la marque que j'ai choisie risque d'être en conflit avec d'autres marques enregistrées? Qu'est-ce qu'une recherche en matière de marques?

Que dois-je savoir sur l'utilisation des marques?

Que sont les dessins et modèles industriels? Pourquoi sont-ils importants pour mon entreprise?

Pourquoi devrais-je protéger mes dessins et modèles?

Comment protéger mes dessins ou modèles industriels?

Que peut-on enregistrer en tant que dessin ou modèle industriel?

Quelle importance y-a-t-il à garder le dessin ou modèle confidentiel avant son enregistrement?

Qu'est-ce que le droit d'auteur? Quelles sont les oeuvres protégées par droit d'auteur?

Quels sont les droits des entreprises impliquées dans l'exécution, la radiodiffusion et la production d'enregistrements musicaux?

Comment protéger mes oeuvres? Quels sont les droits conférés par le droit d'auteur?

Qu'est-ce que la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes?

Comment puis-je mieux comprendre le système du droit d'auteur de mon pays?

Quelles sont les questions que je dois prendre en compte en tant qu'utilisateur d'oeuvres protégées par le droit d'auteur?

Qu'est-ce qu'un secret d'affaires?

Comment élaborer une stratégie en matière de secrets d'affaires pour mon entreprise?

Quand est-il souhaitable de protéger des renseignements en tant que secrets d'affaires?

Que sont les indications géographiques et comment peuvent-elles être protégées?

Les circuits intégrés peuvent-ils être protégés en tant qu'actifs de propriété intellectuelle? Comment?

Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle lorsqu'une invention, un modèle ou une oeuvre créative est créé par un employé?

Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à une invention, à une oeuvre soumise à droit d'auteur ou à un dessin/modèle lorsqu'il a été sous-traité?

Quelles mesures puis-je prendre pour éviter les litiges relatifs à la titularité des droits de propriété intellectuelle avec des salariés ou des sous-traitants indépendants?

Quels sont les principaux accords contractuels pour le transfert de technologie?

Quels sont les principaux éléments de l'accord de licence? Quelles sont les principales questions devant être gardées à l'esprit lors de la négociation de l'accord de licence?

Quels sont les avantages et les inconvénients de la concession sous licence?

Quels sont les avantages et les inconvénients de la participation à une coentreprise?

Comment les droits de propriété industrielle sont-ils payés par les accords de licence?

Qu'est-ce qu'une franchise?

Qu'est-ce qu'un accord de non-divulgation?

Quels sont les éléments essentiels des licences de marques?

Comment concéder sous licence les oeuvres protégées par droit d'auteur?

Quels sont les éléments essentiels du plan de développement?

Pourquoi est-il important d'inclure les questions de propriété intellectuelle dans mon plan de développement?

Comment savoir si mon entreprise détient des actifs de propriété intellectuelle? Qu'est-ce qu'un audit de la propriété intellectuelle?

Comment la propriété intellectuelle peut-elle m'aider dans mes études de marché et pour la veille à la concurrence?

Quels sont les différents moyens de pénétrer un marché d'exportation et en quoi la propriété intellectuelle peut-elle aider?

Après avoir acheté mes marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle sur un marché étranger, un acheteur peut-il ré-importer ces marchandises et les vendre sur le marché national? Puis-je l'en empêcher? En quoi cette pratique affecte-t-elle ma stratégie d'exportation et d'établissement du prix du produit?

Quand devrais-je demander la protection de mes droits de propriété intellectuelle à l'étranger?

Comment protéger mes droits de propriété intellectuelle à l'étranger?

Quel est le moyen le plus simple de demander la protection par brevet dans plusieurs pays? Qu'est-ce que le PCT?

Quel est le moyen le plus pratique de demander une protection de marque dans plusieurs pays?

Comment les dessins et modèles industriels peuvent-ils être protégés dans plusieurs pays?

La protection du droit d'auteur est-elle valable à l'échelle internationale?

Si je constate une violation de mes droits de propriété intellectuelle, que dois-je ou que puis-je faire?

Pourquoi devrais-je faire respecter mes droits de propriété intellectuelle? À qui revient l'initiative de la sanction en cas d'atteinte?

Comment l'administration des douanes peut-elle empêcher ou mettre un terme à la violation de mes droits de propriété intellectuelle? Dois-je les lui notifier à l'avance?

Quelles sont les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges qui s'offrent à moi?

Quel est le lien entre la propriété intellectuelle et les règlements et normes techniques?

Qu'entend-on par certification de produit? Quel est le rôle des marques de certification?

Devrais-je faire évaluer mes droits de propriété intellectuelle?

Quand et pourquoi les actifs de propriété intellectuelle devraient-ils être évalués?

Comment les actifs de propriété intellectuelle peuvent-ils être évalués?

Comment la propriété intellectuelle peut-elle m'aider à financer mon entreprise?

Les actifs de propriété intellectuelle peuvent-ils être utilisés en cautionnement?

Pourquoi devrais-je étudier les questions de propriété intellectuelle avant de me lancer dans le commerce électronique?

Quelles sont les questions de propriété intellectuelle que posent le choix et l'enregistrement de noms de domaine?

Quelles sont les considérations à prendre en compte dans le choix d'un nom de domaine?

Quelles sont les questions de propriété intellectuelle que je devrais prendre en compte à l'heure de concevoir et de créer le site web de mon entreprise?

Comment protéger mes droits de propriété

intellectuelle sur le web? Quelles sont les précautions à prendre pour éviter de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers?

Comment puis-je obtenir des droits exclusifs sur l'utilisation de mon emballage ou de mon étiquette?

Que disent les accords de l'OMC sur la propriété intellectuelle?

Les normes de protection des droits de propriété intellectuelle contenues

dans l'Accord sur les ADPIC sont-elles déjà applicables dans tous les pays membres de l'OMC?

Quels sont les principaux principes de l'Accord sur les ADPIC et en quoi affectent-ils le processus décisionnel des entreprises pour l'acquisition de droits de propriété intellectuelle à l'étranger?

De quelle manière l'Accord sur les ADPIC aborde-t-il les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle?

Comment la procédure de règlement des différends fonctionne-t-elle à l'OMC et comment mon entreprise peut-elle s'en prévaloir?

Étude du CCI sur les questions fréquemment posées par les entreprises sur la propriété intellectuelle

Sites web d'offices nationaux et régionaux de propriété industrielle

Sites web d'administrations nationales du droit d'auteur

Membres du Traité de coopération en matière de brevets

Membres de l'Union de Madrid

Membres du Système de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

Membres de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Membres de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Notes:

Title from title screen (viewed May 1, 2017).

ISBN:

9789213615515

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