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Le président de la Ve République et les libertés : analyses juridiques et bilans historiques / sous la direction de Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois ; préface de Valéry Giscard d'Estaing.
- Format:
- Book
- Series:
- CNRS éditions Alpha
- CNRS éditions [alpha]
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Civil rights--France--History--Congresses.
- Civil rights.
- Human rights--France--History--Congresses.
- Human rights.
- Politics and government.
- History.
- France--Politics and government--1958---Congresses.
- France.
- Genre:
- Conference papers and proceedings.
- History.
- Physical Description:
- 378 pages : color illustrations ; 23 cm.
- Other Title:
- Président de la 5e République et les libertés
- Président de la cinquième République et les libertés
- Place of Publication:
- Paris : CNRS éditions, [2017]
- Summary:
- "Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques "grands témoins" des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques. Cet ouvrage constitue une synthèse originale et sans équivalent sur l'ensemble de la période 1958-2015."--Page 4 of cover.
- Contents:
- Préface / Valéry Giscard d'Estaing
- Introduction / X Bioy, F. Rouvillois
- La Ve République, un tournant majeur
- Pt. 1. Témoignages
- Le président de la République et l'autorité judiciaire
- La période mitterrandienne
- Le mandat de Nicolas Sarkozy
- Les présidents de la Ve République et la Cour européenne des droits de l'Homme
- Historique
- La IV République
- Le général de Gaulle et Georges Pompidou
- Alain Poher
- Valéry Giscard d'Estaing
- François Mitterrand
- Depuis lors
- Une tentative d'explication
- Pt. 2. Le président, acteur des libertés
- Les libertés sous De Gaulle
- Des libertés conservées
- Rétablir
- Sans promouvoir
- Des libertés subordonnées
- Les pleins pouvoirs
- Les contre-pouvoirs
- Pompidou et les libertés publiques
- Une déclinaison néo-gaulliste des libertés
- Morale et politique
- Ordre et liberté L'ambivalence du bilan et la "révolution" du 16 Juillet 1971
- Le passif et l'actif
- La révolution du 16 juillet 1971
- Le septennat de Valéry Giscard d'Estaing et les libertés
- L'apport en matière de libertés : des avancées majeures
- La libéralisation des institutions politiques : les droits de l'opposition
- La société libérale avancée
- Des réformes controversées en matière de libertés
- Une réforme contestée : la loi "Sécurité et liberté"
- Des réformes inabouties
- Absence d'une vision cohérente des freins et des contrepoids
- La question du tiers-pouvoir des juges
- La question du pouvoir policier
- Perpétuation du magistère de l'État sur la communication sociale
- L'indépendance et le pluralisme des médias
- La "querelle scolaire"
- Les libertés depuis 1995
- Les enjeux de la protection
- La question des droits et des devoirs Droits individuels valeurs communes, valeurs communautaires
- La question de l'universalisme des droits fondamentaux
- Le champ de la protection
- La sécurité juridique
- La vie privée
- La liberté d'expression
- Protection de l'homme, protection de l'environnement
- Les instruments de la protection
- La QPC et le contrôle de la loi à l'initiative du justiciable
- La saisine par les justiciables du Conseil supérieur de la magistrature
- Le défenseur des droits
- Le statut pénal du président de la République et une conception univoque de la séparation des pouvoirs
- Pt. 3. Les libertés sous les différents mandats
- L'action internationale du président de la République dans le domaine des libertés
- Pourquoi les libertés dans l'action internationale du président de la République ?
- Les droits de l'Homme et les libertés condition de la paix, du progrès et de la démocratie et des devoirs Les droits de l'Homme et les libertés comme condition du multilatéralisme
- Comment affirmer les libertés dans l'action internationale du président de la République ?
- Les instruments d'impulsion
- Les instruments de concrétisation
- Les présidents de la Ve République et les droits politiques
- L'influence des présidents de la République sur les droits politiques individuels
- Une progression certaine mais ambiguë des droits politiques par un renforcement de l'effectivité du suffrage
- Une progression incertaine des droits politiques par l'usage et l'extension du champ d'application du référendum
- L'influence des présidents de la République sur les droits politiques collectifs
- L'émergence d'un statut de l'opposition
- L'émergence d'un droit à la transparence de la vie politique
- Le président de la République et la liberté d'expression
- Les présidents de la République et la liberté d'expression
- Libéralisation progressive des modalités de l'expression
- Répression modérée du contenu de l'expression
- La liberté d'expression contre le président de la République
- Les présidents de la République et la question religieuse
- Les présidents de la République, hommes politiques confrontés à la question religieuse L'absence de véritable politique publique de gestion du fait religieux par les présidents de la Ve République
- Le président de la Ve République et l'autonomie personnelle
- Le Président acteur de réformes sociétales : le jeu normal des institutions
- L'appui au gouvernement
- L'initiative présidentielle
- Le Président auteur de changements de société : la réforme de société comme indice de la présidentialisation des institutions
- Disposer de soi
- Adapter la société à son environnement
- Les présidents de la Ve République et les droits des femmes
- Les droits des femmes en société
- La conquête des droits reproductifs
- Égalité familiale et professionnelle
- Les droits des femmes en politique
- Les réformes paritaires : un enjeu délaissé par les présidents de la Républiquelitiques confrontés à la question religieuse La correction des déséquilibres par la promotion de candidatures féminines, nouveau mode d'intervention des présidents de la République ?
- Les libertés économiques
- Des interactions limitées
- Des rapports distants
- Des interactions contenues
- Des relations ambiguës
- Une promotion mesurée
- Des relations tendues
- Pt. 4. Les garanties juridictionnelles et non juridictionnelles dont le président est partie prenante
- Le président de la République et le Conseil constitutionnel : Quelle influence dans le rôle de protection des droits et libertés ?
- L'impossible participation du président de la République à l'oeuvre de protection des droits par le Conseil constitutionnel
- D'un pouvoir constitutionnellement partiel
- ... à un pouvoir politiquement partial
- Le président de la. République nuit à l'oeuvre de protection des libertés mis en oeuvre par le Conseil constitutionnel Une influence présidentielle décrédibilisante pour la légitimité de l'organe juridictionnel dans sa fonction de protection des libertés
- Une influence présidentielle neutralisante pour la fonction de juger du Conseil constitutionnel
- Les présidents de la République et les autorités administratives indépendantes
- Une volonté de réduire la force de l'exécutif
- Un constat
- Un leurre
- Les contraintes externes
- Une exigence européenne
- Une méfiance à l'égard de l'État
- Changement de perspective
- Le président de la République, protecteur des libertés
- Le gardien de la Constitution
- Les attributions présidentielles
- Le président de la République, promoteur des libertés
- L'impulsion présidentielle
- La promotion des instruments de protection
- Quels sont les effets du "présidentialisme" à la française sur nos libertés ?
- Notes:
- Proceedings of the congress held at the Académie des sciences morales et politiques, Paris, France, February 23-24, 2015.
- Includes bibliographical references.
- ISBN:
- 9782271095060
- 2271095069
- OCLC:
- 1029570744
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