Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du Nord / par Alphonse Gourd.

Format:

Book

Author/Creator:

Gourd, Alphonse, 1850- author.

Language:

French

Subjects (All):

Constitutions--United States--States.

Constitutions.

Constitutional history--United States--States--Sources.

Constitutional history.

Constitutional law--United States.

Constitutional law.

Physical Description:

1 online resource

Place of Publication:

Paris : Imprimerie nationale, 1885.

Summary:

Ce livre est la reproduction fidele d une uvre publiee avant 1920 et fait partie d une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l opportunite d acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les uvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.

Contents:

I. Ancien droit. Introduction. Notices historiques et textes.

II. Ancien droit. Les principes du droit.

III. La Constitution fédérale.

Notes:

Description based on print version record.