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France / Henry Berthélemy and [ten others].
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Berthélemy, Henry, author.
- Series:
- Vie juridique des peuples ; 3, III.
- Vie juridique des peuples ; 3, III
- Language:
- French
- Subjects (All):
- France--Politics and government.
- France.
- Physical Description:
- 1 online resource (viii, 488 pages).
- Place of Publication:
- Paris : Librairie Delagrave, 1933.
- Language Note:
- French.
- Contents:
- La constitution et le régime politique (éléments de droit constitutionnel) / par Joseph-Barthélemy
- L'administration et les finances (éléments de droit administratif et de législation financière) ; Les recours contre la puissance publique (éléments de contentieux administratif) / par H. Berthélemy
- Les infractions pénales, leur répression, leur réparation (éléments de droit pénal et d'instruction criminelle) / par H. Donnedieu de Vabres
- La famille, la propriété, les contrats, les successions, les donations et testaments / par H. Capitant. Les droits intellectuels / par J. Escarra. Le travail / par A. Rouast (éléments de droit civil, de législation industrielle et théorie générale des droits intellectuels)
- Les relations d'affaires (éléments de droit commercial) / par J. Percerou
- Les procès entre particuliers (éléments de procédure civile et commerciale) / par R. Morel
- La vie internationale de la France. Droit international public / par J. Basdevant. Le droit international privé en France / par H. Lévy
- L'empire colonial (son organisation, son régime juridique) / par L. Rolland.
- Notes:
- Description based on publisher supplied metadata and other sources.
- Includes bibliographical references.
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