Les constitutions d'Europe et d'Amérique / E. Laferrière, A. Batbie.

Format:

Book

Author/Creator:

Laferrière, E., author.

Batbie, A., author.

Series:

World constitutions illustrated

Language:

French

Subjects (All):

Constitutions.

Physical Description:

1 online resource (vii, cxliv, 654 pages).

Other Title:

Constitutions d'Europe et d'Amerique

Place of Publication:

Paris : Cotillon, 1869.

Contents:

Les constitutions de la France de 1789 à 1852

Des notes sur la législation électorale en vigueur dans les principaux Etats

Des notes sur les institutions provinciales et communales

Les traités relatifs a l'organisation de l'allemagne et à la constitution du Zollverein

Des renvois au Traité de droit public et administratif de M.A. Batbie et suivi d'une table alphabetique et de concordance.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Includes bibliographical references and index.