Langues régionales : langues de France, langues d'Europe

Format:

Book

Author/Creator:

Bouvier, Jérôme, Author.

Contributor:

Encrevé, Pierre, Contributor.

Fusina, Jacques, Contributor.

Series:

Paroles en réseau

Language:

French

Subjects (All):

Europe--Languages.

Europe.

France--Languages.

France.

Physical Description:

1 online resource (61 pages).

Place of Publication:

Éditions de la Bibliothèque publique d’information 2003

[Place of publication not identified] Éditions de la Bibliothèque publique d'information 2003

Language Note:

French

Summary:

Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au Premier ministre sa demande de révision constitutionnelle. Pour éclairer les enjeux de cette signature et soulever quelques-uns des problèmes qui s’y rattachent, la Bibliothèque publique d'information a organisé, le 30 janvier 1999, un grand débat sur la question des langues régionales.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554

ISBN:

2-84246-208-4