Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 29 mars 1718 : du 26 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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France. and De Vougny. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 29 mars 1718 : du 26 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat. Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1722.
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France. & De Vougny. (1722). Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 29 mars 1718 : du 26 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat. Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault.
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France. and De Vougny. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 29 mars 1718 : du 26 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat. Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1722.