[A Collection of documents relative to the claims of the Knights of Malta to be exempt from certain taxes].

Format:

Book

Series:

Making of the modern world

Making of the Modern World

Language:

French

Subjects (All):

Knights of Malta--Taxation.

Knights of Malta.

Tax exemption--France--Provence.

Tax exemption.

Taxation--France--Provence.

Taxation.

France--Provence.

Physical Description:

1 online resource.

Place of Publication:

[Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1773-1782]

System Details:

text file

Contents:

Mémoire pour l'Ordre de Malte contre le pays de Provence (188 p.)

Mémoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence (138 p.)

Mémoire pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte (226 p.)

Réplique pour la ville d'Aix et pour le pays de Provence contre l'Ordre de Malte

Mémoire servant à justifier que la Commission de Valence n'a aucune sorte d'empire dans le district de la Provence

Brieves observations des sieurs procureurs du pays sur le précis communiqué par l'adjudicataire général

Mémoire pour les procureurs de gens des trois-états du pays de Provence, demandeurs en requête du 28 juillet 1768, tendante en tierce opposition envers un arrêt de la cour du 7 juin 1752, & en autre requête d'intervention du 28 janvier 1778, tendante aux mêmes fins

Consultation pour les srs. procureurs du pays contre le receveur général des domaines

Réponse pour les sieurs procureurs des gens des trois états du pays de Provence contre l'adjudicataire général des fermes unies de France.

Notes:

Title supplied by the Widener Library.

Reproduction of original from Widener Library, Harvard University.

Goldsmiths'-Kress no. 11051.2-1.

Includes bibliographical references.

Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. s2005 miunns

OCLC:

65351457

Access Restriction:

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