Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ...

Format:

Book

Author/Creator:

France.

Contributor:

Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noël, 1750-1827.

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité pour l'aliénation des biens domaniaux & ecclésiastiques.

France.

Series:

Making of the modern world

Making of the Modern World

Language:

French

Subjects (All):

Public land sales--France--History--18th century.

Public land sales.

Public lands--France--History--18th century.

Public lands.

History.

France--History--Revolution, 1789-1799--Economic aspects.

France.

Physical Description:

1 online resource.

Place of Publication:

Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.

System Details:

text file

Notes:

"Et suivi, 1o. de l'Instruction presentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, decretée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin; 2o. du Modèle de Soumission; 3o. d'une Instruction pour le calcul des annuités."

Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.

Goldsmiths'-Kress no. 14282.

Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. s2005 miunns

Related Work:

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité pour l'aliénation des biens domaniaux & ecclésiastiques. Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques sur les ventes de ces biens.

France. Décret du 14 mai 1790.

OCLC:

65344723

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