Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786.

Format:

Book

Author/Creator:

France.

Contributor:

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Series:

Making of the modern world

Making of the Modern World

Language:

French

Subjects (All):

France. Ferme générale.

France.

Finance, Public--France--History--To 1789.

Finance, Public.

Finance, Public--Auditing--Law and legislation.

Revenue.

History.

Revenue--France.

Finance, Public--Auditing--Law and legislation--France.

Executive departments--France.

Executive departments.

Physical Description:

1 online resource.

Other Title:

Déclaration du 28 Septembre 1786

Déclaration qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercises

Place of Publication:

Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786.

System Details:

text file

Notes:

Caption title.

Citation title: Déclaration du 28 septembre 1786.

Title in Goldsmiths'-Kress index: Déclaration qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leur exercises.

Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.

Goldsmiths'-Kress no. 13234.

Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. s2005 miunns

OCLC:

65334277

Access Restriction:

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