Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épee, ou leurs lieutenans : et pour les lieutenans des bailliages & sénéchaussées secondaires.

Format:

Book

Author/Creator:

France. Conseil d'État.

Language:

French

Subjects (All):

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)--Elections.

France.

France. États généraux.

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).

Courts--Officials and employees--France.

Courts.

Courts--Officials and employees.

Elections.

Physical Description:

6, 18, 14 pages ; 24 cm (8vo)

Place of Publication:

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1789.

Notes:

Caption title.

Concerning the formation of elementary and gradual assemblies and of the three estates ordered Jan. 24, 1789.

Includes specimen forms, with blanks for insertions, each with caption title and colophon: Ordonnance a rendre par les baillis & sénéchaux de la premiere classe, ou en leur absence, par leurs lieutenans généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les États-généraux (18 p., 2nd count); Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices & aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains & genéralement à tous les nobles possédant fiefs (14 p., 3rd count)

Local Notes:

With: Nouvelle correspondance politique : ou tableau de Paris. Paris : De l'Imprimerie de la Correspondance politique.

Cited in:

Martin & Walter t. 4 (anonymes), 7745, 11553, 10140

Contains:

Ordonnance a rendre par les baillis & sénéchaux de la premiere classe.

Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices.

OCLC:

81510373