Arrêt du Conseil d'état du roi, pourtant suppression d'un imprimé intitulé: Requête au roi pour le ville de Strasbourg, du 2 mars 1780.

Format:

Book

Author/Creator:

France. Conseil d'État.

Series:

Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789 ; v. 4, no. 255.

[Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789] ; v. 4, no. 255

Standardized Title:

Arrêt (1780 March 2)

Language:

French

Subjects (All):

Catholic Church. Diocese of Strasbourg. Cathedral Chapter.

Catholic Church.

Requête au roi pour la ville de Strasbourg, contre le grand chapitre di la cathédrale ...

Physical Description:

3 pages, 1 unnumbered page (last pages blank) ; 23 cm (4to).

Place of Publication:

A Paris : de l'Imprimerie royale, 1780.

Notes:

Suppression of an undated pamphlet, Requête au roi pour la ville de Strasbourg contre le grand chapitre de la cathèdrale, sur la question de savoir auquel du grand chapitre ou du magistrat, appartient le droit d'opposer les scelles et de faire les inventaires après le décès des membres du grand chapitre.

Caption title.

"Extrait des registres du Conseil d'état"--p. 1.

Imprint from colophon.

OCLC:

19938898