Arrêt du Conseil d'état du roi, qui défend à tous libraires et imprimeurs de la ville de Paris ou des provinces, autres que ceux choisis et avoués par le directeur de l'Imprimerie royale, d'imprimeur, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que se soit aucuns des ouvrages, édits, declarations, arrêts, ordonnances militaires et règlemens des son conseil, qui auront été remis de l'ordre de sa majesté à ladite Imprimerie royale pour y être imprimés; le tout à peine d'amende et de confiscation et autres plus grandes peines s'il y échoit, du 26 mars 1789.

Format:

Book

Author/Creator:

France. Conseil d'État.

Series:

Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789 ; v. 4, no. 312.

[Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789] ; v. 4, no. 312

Standardized Title:

Arrêt (1789 March 26)

Language:

French

Subjects (All):

Publishers and publishing--France.

Publishers and publishing.

France.

Physical Description:

4 pages ; 23 cm (4to).

Place of Publication:

A Paris : de l'Imprimerie royale, 1789.

Notes:

Caption title.

"Extrait des registres du Conseil d'état"--p. 1.

Imprint from colophon.

OCLC:

19942802