Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752 Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres, qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763.
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Imprimerie royale (France), et al. Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752 Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres, qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763. A Paris : De l'Imprimerie Royale, MDCCLXIII [1763]
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Imprimerie royale (France), France., Culture Class Collection (University of Pennsylvania) & French Culture Class Collection (University of Pennsylvania). (1763). Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752 Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres, qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763. A Paris : De l'Imprimerie Royale.
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Imprimerie royale (France), France., Culture Class Collection (University of Pennsylvania) and French Culture Class Collection (University of Pennsylvania). Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752 Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres, qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763. A Paris : De l'Imprimerie Royale, MDCCLXIII [1763]