Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documents publiés / par Ph. Sagnac [et] P. Caron.

Format:

Book

Contributor:

Caron, Pierre, 1875-1952.

Brette, Armand, 1848-1912.

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des droits féodaux.

France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des droits féodaux.

France. Convention nationale. Comité de législation.

Archives nationales (France)

Sagnac, Philippe, 1868-1954.

Series:

Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la révolution française, pub. par les soins du ministre de l'instruction publique.

Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la révolution française, pub. par les soins du ministre de l'instruction publique

Language:

French

Subjects (All):

France--History--Revolution, 1789-1799--Sources.

France.

History.

Feudalism--France.

Feudalism.

Agriculture--France--History.

Agriculture.

Land tenure--France--History.

Land tenure.

Genre:

Sources.

Physical Description:

xliv, 826 pages ; 25 cm.

Place of Publication:

Paris : Imprimerie nationale, 1907.

Notes:

"M. A. Brette ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable."

"[Les documents] forment aux Archives nationales une masse divisée ainsi: série D. XIV, 13 cartons (Comité féodal): série D. III, carton 359 (Comité de législation) On peut estimer à un douziéme de la masse totale la quantité des documents que nous publions."--Pref.

Other Format:

Online version: Sagnac, Philippe, b. 1868. Comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documents publiés.

OCLC:

2223433