Mémoire sur le cadastre : et détails statistiques sur le nombre et la division des taxes de la contribution foncière.

Format:

Book

Author/Creator:

Gaëte, Martin-Michel-Charles Gaudin, duc de, 1756-1841.

Language:

French

Subjects (All):

Real property--France.

Real property.

Taxation--France.

Taxation.

Physical Description:

108 p. ; 22 cm.

Place of Publication:

Paris : Delaunay, 1818.

Notes:

Excerpt from the proceedings of the Chambre des députés, April 29, 1818.

Local Notes:

With this are bound Constant de Rebecque, H.J. Lettre a M. Odillon-Barrot. Paris, 1818 ; Constant de Rebecque, H.J. 2me lettre a M. Odillon-Barrot. Paris, 1818 ; Séquin, A. Observations sur le mode de libération de la France. Paris, 1818 ; Séquin, A. Observations sur quelques propositions du discours lu a la Chambre des Députés, par M. Lafitte. Paris, 1818. Séquin, A. Observations sur un ouvrage de M. le duc de Gaëte ... Paris, 1818 ; Séquin, A. Observations sur un ouvrage de M.F.D.B. Paris, 1818. Séguin, A. Projet de l'emprunt qui doit achever la libération de la France. Paris, 1818 ; Ganilh, C. Des droits constitutionnels de la Chambre des députés ... Paris, 1816 and Lanjuinais, J.D. Des dépenses et des recettes de l'état pour l'an 1818. Paris, 1818.

OCLC:

187475391