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Problèmes contemporains de procédure pénale; recueil d'études en hommage à Louis Hugueney. / Préf. de Léon Julliot de La Morandière.
LIBRA KJV8415.8 .P96 1964
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- Format:
- Book
- Series:
- Travaux de la section de droit pénal et de science criminelle ; 4.
- Institut de droit comparé de l'Université de Paris. Travaux de la section de droit pénal et de science criminelle ; 4
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Criminal procedure--France.
- Criminal procedure.
- France.
- Genre:
- Festschriften.
- Physical Description:
- xxi, 300 pages : portrait ; 24 cm.
- Place of Publication:
- Paris : Sirey, 1964.
- Contents:
- Biographie et œuvres de Louis Hugueney (p. xv-xxi)
- L'influence des institutions de procédure pénale sur la formation de la personnalité criminelle, par J. Pinatel.
- Reflexions sur la compétence. Un aspect négligé du principe de la légalité, par G. Levasseur.
- Les garanties d'indemnisation de la victime d'une infraction, par A. Legal.
- Un exemple de l'apport du droit comparé à l'interprétation des lois de procédure pénale, par F. Clerc.
- L'autonomie de la jurisprudence civile dans l'application des qualifications pénales, par J. Léauté.
- Action individuelle et intérêt général (quelques réflexions sur le juge pénal et l'action civile) par J. Larguier.
- Des réformes introduites par la loi du 30 mai 1961 en matière de prescription de l'action civile en réparation du dommage causé par une infraction, par J. Constant.
- L'inculpation, par R. Merle.
- L'acte d'instruction, par G. Stefani.
- La loyauté dans la recherche des preuves, par P. Bouzat.
- Les observations lentes, par J. Lebret.
- Observations sur le problème de l'expertise pénale, par Y. Marx.
- La césure du procès pénal, par M. Ancel.
- La cour d'assises française de 1808 à 1958, par R. Vouin.
- Réflexions sur les juridictions pour mineurs délinquants, par A. Vitu.
- Caractères et exécution des décisions rendues par le juge des enfants, par J. Chazal et J. Gazier.
- Les dispositions concernant le contrôle judiciaire de l'exécution des peines en droit pénal français (art. 721-723 du Code de procédure pénale). Témoignage d'une évolution créatrice, par G. Sliwowski.
- La peine capitale et procès pénal, par T. Sellin.
- Notes:
- Bibliographical footnotes.
- OCLC:
- 5155913
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