Arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un écrit ayant pour titre, Lettre MM. les agens généraux du clergé à M. l'archevêque de Tours, du 27 novembre 1779.

Format:

Book

Author/Creator:

France. Conseil d'État.

Standardized Title:

Arrêt (1779 November 27)

Language:

French

Subjects (All):

France. Conseil d'État. [Arrêt (1779 October 2)].

France.

France. Conseil d'État.

Catholic Church. Archdiocese of Tours (France). Archbishop (1775-1795 : Conzié).

Catholic Church.

Catholic Church. Archdiocese of Tours (France).

Lettre de MM. les agens généraux du clergé à M. l'archevêque de Tours ...

Clergy--France--Tours.

Clergy.

France--Tours.

Physical Description:

3 pages, 1 unnumbered page (last pages blank) ; 23 cm (4to)

Place of Publication:

A Paris : de l'Imprimerie royale, 1779.

Notes:

"Sa Majesté auroit remarqué que dans cet imprimé l'on donne à l'arrêt de son Conseil du 2 octobre dernier, un interprétation & des motifs opposés à ses intentions ..."--p. 2.

"Extrait des Registres du Conseil d'état"--p. 1.

Caption title.

Imprint from colophon.

Signed at end: Amelot.

Local Notes:

I̲n̲ [Documents relatifs à l'histoire de l'imprimerie et de la librairie françaises, 1699-1789 = Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789]. -- [1699-1789]. [No. 254]

Cited in:

BN Dép. des manuscrits. Collection Anisson, 22102.20

OCLC:

84101600