Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé latin et françois in-12 intitule, Brefs, &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des Registres du Parlement, du onze février mil sept cent soixante-cinq.
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France. Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé latin et françois in-12 intitule, Brefs, &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des Registres du Parlement, du onze février mil sept cent soixante-cinq. A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765.
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France. (1765). Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé latin et françois in-12 intitule, Brefs, &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des Registres du Parlement, du onze février mil sept cent soixante-cinq. A Paris : chez P.G. Simon ....
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France. Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé latin et françois in-12 intitule, Brefs, &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des Registres du Parlement, du onze février mil sept cent soixante-cinq. A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765.