Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre, Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoyées au Parlement de Rouen, en date du 9 août 1753, portant son exil à Falaise, et motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoyer au roi, séditieux, attentatoire à l'autorité royale & injurieux à la cour, en conséquence, ordonne qu'il sera brûlé au bas du grand escalier du palais, par l'executeur de la haute-justice, et fait défenses à tous imprimeurs, libraires & colporteurs, de l'imprimer, vendre, garder ni débiter, sous peine de punition corporelle, &c., du vingt-huitiéme jour de septembre mil sept cens cinquanté trois.

Format:

Book

Author/Creator:

France. Parlement (Normandy)

Series:

Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789 ; v. 2, no. 113.

[Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789] ; v. 2, no. 113

Standardized Title:

Arrêt (1753 September 28)

Language:

French

Subjects (All):

Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoyées au Parlement de Rouen, en date du 9 août 1753, portant son exil à Falaise, et motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoyer au roi.

France--Politics and government--1715-1774.

France.

Politics and government.

Physical Description:

4 pages ; 23 cm (4to).

Place of Publication:

A Rouen : chez Jean-B. Besogne ..., 1753.

Notes:

Caption title.

Imprint from colophon.

Signed at end: Auzanet.

Cited in:

BN Dép. des manuscrits. Collection Anisson, 22092.93

OCLC:

77704829