Arrest de la cour de Parlement de Provence, tenant la Chambre des Vacations, du 24 septembre 1753.

Format:

Book

Author/Creator:

France. Parlement (Aix-en-Provence)

Series:

Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789 ; v. 2, no. 111.

[Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789] ; v. 2, no. 111

Standardized Title:

Arrêt (1753 September 24)

Language:

French

Subjects (All):

Eymar, Lange, -1753.

Eymar, Lange.

France. Conseil d'État. Arrêt (1753 July 20).

France.

France. Conseil d'État.

Jansenists--France.

Jansenists.

Physical Description:

3 pages, 1 unnumbered page (last pages blank) ; 23 cm (4to).

Place of Publication:

A Aix : chez la veuve de J. David & Esprit David, 1753.

Notes:

Suppression of an unauthorized edition of Arrêt du Conseil d'etat du roi qui casse et annulle deux arrêts rendus au Parlement de Provence, les 7 et 27 juin 1753 au sujet d'un refus de sacremens fait au sieur Eymard lieutenant de Forcalquier; évoque à Sa Majesté et son Conseil l'appel comme d'abus interjetté par son procureur général aud. Parlement de l'Ordonnance de M. l'Evêque de Sisteron du 23 mai 1729 et de sa Lettre pastorale du 10 mai 1743 ensemble tout la procedure faite, tant pour raison du refus des sacremens fait audit sieur Eymard, que par rapport au procès verbal d'examen du Sieur petit théologal de Forcalquier, fait par M. l'evêque de Sisteron le 15 juillet 1753 circonstances et dépendances: fait défenses au Parlement de Provence d'en connoître, et au procureur général de Sa Majesté aud. Parlement, et à tous autres, de faire pour ce aucunes poursuites ni requisitoires audit Parlement; arrêt is dated July 20, 1753.

"Extrait des Registres du Parlement"--p. 1.

Caption title.

Imprint at head of caption title and text on p. 1.

Signed at end: Deregina.

Cited in:

BN Dép. des manuscrits. Collection Anisson, 22092.92

OCLC:

61264542