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Arrest de la Cour rendu sur les remontrance et conclusions de Mr. le Procureur Général du Roy, qui supprime un imprimé contenant quatre pieces: la premier intitulée, Copie d'une lettre du Roy Catholique écrite de sa main, et que le Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre de presenter au Roy Trés-Chrétien; la seconde, Copie d'une lettre circulaire du Roy d'Espagne que le Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre d'envoyer à tous les parlemens de France; la troisiéme, Manifeste du Roy Catholique addressé aux trois estats de la France; et la quatriéme, Requeste presentée au Roy Catholique par les trois estats de la France, comme seditieux, tendant à la revolte & contraire à l'authorité royale etc., du quatorze février 1719.
Kislak Center for Special Collections - Rare Book Collection K .D653 vol.1
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- Format:
- Book
- Author/Creator:
- France. Parlement (Brittany)
- Series:
- Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789 ; v. 1, no. 46.
- [Documents relating to the history of printing and the book trade in France, 1699-1789] ; v. 1, no. 46
- Standardized Title:
- Arrêt (1719 February 14)
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Philip V, King of Spain, 1683-1746.
- Philip.
- Declaration faite par le Roy Catholique.
- Copie d'une lettre du Roy Catholique écrite de sa main & que le Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre de presenter au Roy Trés-Chrétien.
- Copie d'une lettre circulaire du Roy d'Espagne que le Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre d'envoyer à tous les parlemens de France.
- Manifeste du Roy Catholique addresée aux trois estats de la France.
- Requeste presentée au Roy Catholique par les trois estats de la France.
- International relations.
- France--Foreign relations--Spain.
- France.
- Spain--Foreign relations--France.
- Spain.
- Physical Description:
- 8 pages ; 20 cm (4to).
- Place of Publication:
- A Vannes : chez Jacques de Heuqueville ..., 1719.
- Notes:
- Four items with general title: "Declaration faite par le Roy Catholique"--p. 3. Suppressed works attributed to Philip V of Spain.
- Caption title: "Extrait des Registres de Parlement"--p. 3.
- Signed at end: A.M. Picquet.
- OCLC:
- 82644439
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