Code Napoléon.

Format:

Book

Author/Creator:

France.

Standardized Title:

Code civil

Language:

French

Subjects (All):

Civil law--France.

Civil law.

France.

Physical Description:

vii, 757 pages ; 14 cm

Place of Publication:

Paris : Gennequin, 1860.

Notes:

"Contenant La constitution de 1851, Senatus-consulte du 7 novembre 1852, Code civil, de procedure civil, de commerce (nouveau), d'instruc. criminelle, pénal, forestier, de la pèche fluviale, rural, des poids et mesures, municipal, electoral, sur l'organisation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, sur la presse, sur la contrainte par corps : code sur l'instruction primaire, sur les détenteurs d'armes, sur les associations, sur les cours d'assises, sur les chemins vicinaux, sur les justices de paix, sur les loteries, sur les terrains domaniaux usurpés, sur les arbitres, sur les vices rédhibitoires, sur les attroupements, sur les crieurs publics, sur les ventes judiciaires de biens immeubles, sur les patentes, sur la police de la chasse."

Includes bibliographical references.

OCLC:

28049656